Cabinet d'avocat en droit immobilier de Maitre Antoine Ryckeboer
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Négociation et rédaction de contrats de construction (CCMI, CPI, MOD, conception-réalisation).
Négociation et rédaction de contrats de maitrise d'oeuvre.
Procédures préventives : référé préventif, référé expertise, assurances construction.
Procédures curatives : retard de livraison, responsabilité des constructeurs, etc.
Urbanisme : permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable (audit, consultation, recours).
SAVOIR-FAIRE
Négociation et rédaction de baux commerciaux, civils, professionnels sur locaux existants ou en état futur d'achèvement (BEFA).
Procédure : fixation du loyer, renouvellement, recouvrement de loyers, charges, travaux.
Cession de fonds et droit au bail : fonds de commerce, libéral, artisanal.
Agents immobiliers : structuration et cession d'agence, réseaux de mandataires, agents commerciaux en immobilier et apporteurs d'affaires.
Négociation et rédaction de contrat de property management, asset management.
Cession d'immeubles (asset deal) existants ou à construire (VEFA, vente à terme), servitudes, droits réels immobiliers.
Cession d'actions ou parts sociales de sociétés immobilières (share deal).
Propriété collective : indivision, copropriété, division en volumes.
Gestion de patrimoine et défiscalisation (Scellier, Pinel, résidence de tourisme, étudiante, EHPAD, etc.).