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Introduction : pourquoi la vente d’une agence immobilière est-elle une opération juridiquement complexe ? Céder ou reprendre une agence immobilière ne se résume pas à une simple transaction commerciale. Derrière une valeur d’achat souvent exprimée en multiples d’honoraires, se cachent des réalités juridiques d’une grande technicité : nature des actifs cédés, cessibilité des contrats de […]

L’expertise judiciaire occupe une place essentielle dans de nombreux contentieux civils, commerciaux ou immobiliers. Elle permet au juge de recueillir l’avis d’un technicien sur des éléments techniques ou de fait, souvent déterminants pour la solution du litige. Mais cette mesure d’instruction, ordonnée par le juge, ne se résume pas à une simple intervention d’expert : […]